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Bandeau cookies : ce que la CNIL exige, et les erreurs qui coûtent cher

Avatar de NETSOLUTION NETSOLUTION Développeur web professionnel Publié le Mis à jour le

Réglementation 13 min de lecture

Un site doit recueillir le consentement avant de déposer des cookies non essentiels, publicité ou partage sur les réseaux sociaux notamment. Selon la CNIL, refuser doit être aussi simple qu'accepter, continuer à naviguer ne vaut pas accord, et retirer son consentement doit être aussi facile que le donner. Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés, sous conditions strictes.

Un site doit recueillir le consentement avant de déposer des cookies non essentiels, notamment pour la publicité ou le partage sur les réseaux sociaux. Selon la CNIL, refuser doit être aussi simple qu’accepter, continuer à naviguer ne vaut pas accord, et retirer son consentement doit être aussi facile que le donner. Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés, sous conditions strictes.

Prenons le site d’une agence immobilière de taille moyenne. Un bandeau cookies s’affiche à l’arrivée, avec un gros bouton « J’accepte » coloré et, tout en bas, un petit lien gris « Personnaliser ». Derrière ce lien, une liste de vingt partenaires, tous cochés par défaut. Le gérant pense être en règle : il a « un bandeau cookies ». Il ne l’est pas, et cet exemple résume à lui seul la plupart des erreurs relevées sur les sites de PME.

Le principe : pas de traceur sans accord, sauf exceptions

La règle vient de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose une directive européenne. La CNIL en a précisé l’application dans des lignes directrices et une recommandation adoptées le 17 septembre 2020, qui restent la référence.

Le principe est simple à énoncer. Tout cookie ou traceur qui n’est pas strictement nécessaire au service demandé par l’internaute exige son consentement préalable. Les cookies liés à la publicité personnalisée, les traceurs des boutons de partage des réseaux sociaux ou la plupart des outils de mesure d’audience commerciaux entrent dans cette catégorie.

D’autres traceurs échappent au consentement, parce qu’ils sont indispensables. La CNIL cite ceux qui servent à l’authentification, à la conservation du panier d’achat, à la personnalisation de l’interface comme la langue d’affichage, à la répartition de la charge entre serveurs, ou à la limitation de l’accès gratuit à un contenu payant. Et, sous conditions, certains traceurs de mesure d’audience.

Pour notre agence immobilière, cela signifie que le cookie qui mémorise la liste des biens favoris d’un visiteur ne pose aucun problème. Le pixel publicitaire d’un réseau social, lui, ne peut se déclencher qu’après un accord explicite.

Les quatre règles d’un consentement valide

La CNIL a posé des exigences précises sur la façon de recueillir cet accord. Elles tiennent en quatre idées, faciles à vérifier sur n’importe quel site.

Le consentement résulte d’une action positive. Pas de case précochée, pas de partenaires activés par défaut : l’internaute doit cliquer, cocher ou faire glisser un bouton, en étant informé de ce qu’il accepte.

Poursuivre la navigation ne vaut pas accord. Le vieux bandeau « En continuant votre visite, vous acceptez les cookies » n’est plus conforme, et depuis longtemps.

Refuser doit être aussi simple qu’accepter. C’est le point qui a fait le plus parler. Selon la CNIL, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec le même degré de simplicité : si un bouton « Tout accepter » s’affiche au premier niveau, un bouton de refus doit s’y trouver aussi, avec une visibilité comparable.

Retirer son consentement doit être aussi facile que le donner. Un lien permanent, en bas de chaque page par exemple, doit permettre de revenir sur son choix à tout moment.

Revenons à l’agence immobilière. Son bouton « J’accepte » sans équivalent de refus viole la troisième règle. Ses partenaires cochés par défaut violent la première. Et l’absence de lien pour modifier ses choix après coup viole la quatrième. Trois manquements sur quatre, sur un bandeau qui avait pourtant l’air professionnel.

La mesure d’audience exemptée, une vraie bonne nouvelle

Beaucoup de gérants de site pensent qu’un bandeau cookies est inévitable dès lors qu’on veut connaître le nombre de visiteurs. Ce n’est pas le cas.

La CNIL admet que certains traceurs de mesure d’audience se passent de consentement, à condition de respecter des limites strictes. La finalité doit être exclusivement la mesure de l’audience du site pour le compte de l’éditeur, y compris la détection de problèmes de performance. Les données produites doivent être des statistiques anonymes uniquement. Aucun recoupement avec d’autres traitements, aucune transmission de données non anonymisées à des tiers, aucun suivi de l’internaute sur plusieurs sites ou applications.

S’y ajoutent deux recommandations chiffrées : une durée de vie des cookies de 13 mois au plus, sans prolongation automatique à chaque visite, et une conservation des données collectées de 25 mois au plus.

Point important, la CNIL ne certifie aucun outil. Elle met à disposition une grille d’auto-évaluation pour les éditeurs de solutions, mais rappelle qu’aucune ne peut se dire « validée par la CNIL ». Elle souligne aussi que certaines offres commerciales réutilisent les données pour le compte du fournisseur, ce qui les fait sortir de l’exemption.

En pratique, des outils auto-hébergés comme Matomo peuvent être configurés pour respecter ces conditions, puisque les données restent sur votre propre serveur et ne sont partagées avec personne. Le guide de l’hébergement Matomo détaille ce qu’il faut côté serveur pour l’installer. Pour un site vitrine qui n’a pas de publicité, c’est souvent la solution qui permet de supprimer le bandeau cookies purement et simplement.

Et quand on affiche de la publicité ?

Là, le consentement est obligatoire, sans discussion possible. La publicité personnalisée repose sur des traceurs qui suivent l’internaute d’un site à l’autre, précisément ce que la réglementation encadre le plus strictement.

Les régies publicitaires l’ont intégré. Google, par exemple, impose aux éditeurs qui diffusent ses annonces auprès d’internautes européens de recueillir leur consentement au moyen d’une plateforme de gestion du consentement certifiée, qu’il propose d’ailleurs lui-même dans l’interface de sa régie. Ce site, qui affiche des annonces Google, utilise ce dispositif : la fenêtre de choix apparaît à la première visite, et un lien en bas de chaque page permet de modifier ses préférences.

Si vous affichez de la publicité, vérifiez surtout que le refus fonctionne réellement. C’est précisément ce qui a été reproché à Shein : des cookies continuaient d’être déposés après que les internautes les avaient refusés. Un bandeau qui affiche un choix sans l’appliquer est pire que pas de bandeau du tout, parce qu’il trompe l’utilisateur.

Vidéos, cartes et polices : les traceurs qu’on oublie

Beaucoup de sites qui pensent ne déposer aucun traceur en déposent sans le savoir, par l’intermédiaire de contenus intégrés. C’est souvent là que se cachent les écarts les plus fréquents.

Une vidéo intégrée depuis une grande plateforme de partage charge des scripts et peut déposer des cookies dès l’affichage de la page, avant même que le visiteur ne lance la lecture. Certaines plateformes proposent un mode d’intégration renforcé pour la confidentialité, qui limite ce dépôt tant que la vidéo n’est pas lue ; c’est un premier pas utile.

Même logique pour les cartes interactives intégrées, les widgets de réseaux sociaux ou les avis clients affichés depuis un service tiers. Chacun de ces éléments peut transmettre des informations au fournisseur dès le chargement de la page.

La solution la plus propre consiste à ne charger ces contenus qu’après une action du visiteur : une image d’aperçu de la vidéo ou de la carte, avec un bouton qui indique clairement que le contenu vient d’un service tiers et ne se charge qu’au clic. Beaucoup de plateformes de gestion du consentement proposent ce mécanisme de blocage préalable.

Quant aux polices de caractères chargées depuis un service externe, elles posent une question voisine, puisque chaque visite transmet l’adresse IP du visiteur au fournisseur. Les héberger soi-même sur le serveur du site règle le problème, et accélère souvent l’affichage au passage.

Les sanctions de 2025 : un signal clair

La CNIL mène depuis 2019 un plan d’action sur les cookies, et les amendes de septembre 2025 montrent qu’il n’a rien perdu de sa vigueur.

Début septembre 2025, elle a annoncé une amende totale de 325 millions d’euros contre Google, répartie entre deux entités du groupe. Deux manquements étaient en cause : l’affichage de publicités insérées entre les emails des utilisateurs de Gmail sans leur consentement, et le dépôt de cookies lors de la création de comptes Google sans consentement valable des utilisateurs français.

Shein a de son côté été sanctionnée le 1er septembre 2025 de 150 millions d’euros, via sa filiale irlandaise, pour des cookies déposés sur son site français sans consentement valable, y compris après un refus.

Ces montants concernent des géants, et une PME n’a évidemment pas à craindre des sanctions de cet ordre. Mais la logique vaut pour tous : la CNIL peut aussi contrôler des sites de taille modeste, notamment à la suite de plaintes, et une mise en demeure suffit à imposer une mise en conformité rapide. Mieux vaut ne pas l’attendre.

Vérifier son propre site en dix minutes

Pas besoin d’être juriste pour faire un premier diagnostic. Voici une vérification que n’importe quel gérant peut mener lui-même.

  1. Ouvrir le site dans une fenêtre de navigation privée, pour partir d’une page blanche.
  2. Avant tout clic sur le bandeau, ouvrir les outils de développement du navigateur (touche F12), onglet Application ou Stockage, et regarder les cookies présents : seuls les cookies strictement nécessaires et une éventuelle mesure exemptée devraient y figurer.
  3. Vérifier que le premier niveau du bandeau propose d’accepter et de refuser avec la même simplicité.
  4. Cliquer sur « Tout refuser », recharger la page et contrôler à nouveau les cookies : aucun traceur publicitaire ne doit apparaître.
  5. Chercher le lien permettant de modifier ses choix, en bas de page, et vérifier qu’il rouvre bien le bandeau.

Si l’étape 2 ou l’étape 4 révèle des cookies publicitaires, le problème vient souvent d’un script ajouté directement dans le thème ou par une extension, qui se charge sans passer par le bandeau. C’est le cas typique d’un outil installé par un ancien prestataire et oublié depuis.

Ce qu’il faut retenir pour un site de PME

Le bandeau cookies n’est pas une formalité décorative. C’est un mécanisme qui doit réellement bloquer les traceurs tant que l’internaute n’a rien décidé, et respecter son choix ensuite. Un bandeau conforme en apparence mais inopérant expose davantage qu’une absence assumée de traceurs.

Pour beaucoup de sites vitrines, la meilleure solution est aussi la plus simple : se passer de publicité et de traceurs tiers, utiliser une mesure d’audience exemptée, et supprimer le bandeau. Pour les sites qui vivent de la publicité, l’enjeu est de choisir une plateforme de consentement sérieuse et de vérifier régulièrement qu’elle fonctionne. Dans les deux cas, pensez à mettre votre politique de confidentialité en cohérence avec ce que fait réellement le site, puis relancez le test de la navigation privée à chaque ajout d’extension ou d’outil.

Sources consultées

  1. CNIL, Cookies et traceurs : que dit la loi ? · consulté le 27 septembre 2026
  2. CNIL, Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience · consulté le 27 septembre 2026
  3. CNIL, Régulation des cookies : deux amendes à l'encontre de Google et Shein · consulté le 27 septembre 2026
  4. CNIL, Cookies déposés sans consentement : Shein sanctionnée de 150 millions d'euros · consulté le 27 septembre 2026

Questions fréquentes

Faut-il un bandeau cookies sur tous les sites ?
Non. Un bandeau n'est nécessaire que si le site dépose des traceurs soumis au consentement : publicité personnalisée, boutons de partage des réseaux sociaux, mesure d'audience non exemptée. Un site qui n'utilise que des cookies strictement nécessaires, comme le panier ou l'authentification, et une mesure d'audience exemptée peut s'en passer.
Le bouton « Tout refuser » est-il obligatoire ?
La CNIL exige que l'utilisateur puisse accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité. En pratique, si un bouton permet de tout accepter en un clic, le refus doit être tout aussi accessible au premier niveau du bandeau. Un refus caché derrière plusieurs écrans ne respecte pas cette règle.
Une mesure d'audience peut-elle se passer de consentement ?
Oui, sous conditions : finalité strictement limitée à la mesure d'audience pour le compte de l'éditeur, statistiques anonymes uniquement, aucun recoupement ni suivi sur d'autres sites, cookies de 13 mois au plus sans prolongation automatique et données conservées 25 mois au plus, selon la CNIL.
Pourquoi Google et Shein ont-ils été sanctionnés en 2025 ?
Début septembre 2025, la CNIL a infligé 325 millions d'euros à Google, notamment pour des publicités insérées dans Gmail sans consentement et des cookies déposés lors de la création de comptes. Shein a reçu 150 millions d'euros : des cookies étaient déposés même après un refus des internautes.